Mentions légales
1. Présentation du site
L'ensemble des commandes et des produits commandés sur insecteo.com sont fabriqués et expédiés par :
INSECTS(THAILAND) Co. ; Ltd 67/11 moo 4 Chayapruek 2 Chonburi 2015 THAILAN
L’hebergeur du site est: PLANETHOSTER 4416 LOUIS B. MAYER LAVAL, QUÉBEC CANADA
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de insecteo.com et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit belge.
L’utilisation du site insecteo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site insecteo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par insecteo.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site insecteo.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site insecteo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
insecteo ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site insecteo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site insecteo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Commandes
Insecteo.com s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Insecteo.com n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes, si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis nous vous proposons le remboursement du produit commandé.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement.
Insecteo.com se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
6. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Insecteo.com est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA belge à 6% pour les produits alimentaires et 21% pour les autres produits.
7. Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
Insecteo.com ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, insecteo.com s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Insecteo.com pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles.
8. Livraison
Insecteo.com livre actuellement dans l'Union européenne.
Le détails du prix de livraison est clairement mentionné dans le panier d’achat sur le site et dépend de la formule de livraison choisie par le client.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Insectéo s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens varient en fonction du choix de la formule de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas d’incitation d’une mauvaise adresse créant l’impossibilité de livraison, insecteo.com ne pourra pas effectuer une deuxième livraison, le prix de la commande sera alors remboursé au client après réception du colis de retour chez Insectéo.
9. Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de insecteo.com est payable en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de Insecteo.com jusqu’au règlement intégral des commandes.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via le système PayPlug ou directement par PayPal.
10. Faculté de rétractation et faculté de retour
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. Insecteo.com s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de deux semaines après réception du retour.
Les retours s’effectuent directement vers la Thailande à l'adresse :
INSECTS(THAILAND) Co. ; Ltd 67/11 moo 4 Chayapruek 2 Chonburi 2015 THAILAN
11. Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, insecteo.com pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
12. Revendeurs
Les offres de insecteo.com ne s’adressent pas aux revendeurs professionnels. Insecteo.com se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant revendeur professionnel, ces annulations unilatérales peuvent avoir lieu à tout moment entre la date de la commande et pendant les 12 mois qui suivent la date de leur mise en livraison prévue.
13. Données personnelles
La création d’un compte client chez insecteo.com requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de insecteo.com avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.
14. Garanties
Insecteo.com est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”. En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à insecteo.com. Au-delà de ce délai, Insecteo.com ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que l’altération du produit est antérieure à la réception du ce dernier.
15. Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.
16. Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.insecteo.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Belge. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Bruxelles.
17. Protection des données personnelles
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne.
18. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
19. Confidentialité
Respect de votre vie privée
Soucieux de la protection de votre vie privée, insecteo.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lorsque vous commandez, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse personnelle ou professionnelle, de votre adresse e-mail.
20. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Insecteo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.
Protection de vos données personnelles
L’accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe confidentiel que vous choisissez lors de la création de votre compte sur le site de insecteo.com.
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